politique de confidentialité

Politique de confidentialité

France Voirie accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site france-voirie.fr.

La présente politique décrit les données susceptibles d'être traitées lors de l'utilisation du site, leur finalité et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

France Voirie
25 RUE DU TERROIR DE CHAALIS
95380 VILLERON
France

E-mail : contact@france-voirie.fr
Téléphone : +33 (0)6 08 45 55 85

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, France Voirie peut recueillir les informations suivantes :

• prénom ;
• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• objet de la demande ;
• contenu du message.

Des informations techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, telles que l'adresse IP, peuvent également être traitées temporairement par le serveur.

3. Finalités du traitement

Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de :

• recevoir et traiter votre demande ;
• vous contacter et vous répondre ;
• préparer, lorsque cela est nécessaire, une proposition commerciale ou une prestation ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les données transmises par le formulaire ne sont pas utilisées pour créer automatiquement un compte utilisateur et ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.

4. Base juridique

Le traitement des données transmises volontairement par le formulaire repose, selon la nature de votre demande, sur votre consentement, sur l'intérêt légitime de France Voirie à répondre aux demandes reçues ou sur la réalisation de mesures précontractuelles à votre demande.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de France Voirie et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Le formulaire transmet les messages par l'intermédiaire des services Microsoft 365 / Microsoft Graph utilisés par France Voirie pour sa messagerie professionnelle.

Le site est hébergé par OVH SAS.

France Voirie ne vend pas les données personnelles communiquées par les utilisateurs.

6. Durée de conservation

Les données relatives à une demande de contact ou à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf lorsqu'une durée différente est nécessaire en raison d'une relation contractuelle ou d'une obligation légale.

Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la protection du site.

7. Cookies et services externes

Le site peut utiliser des éléments de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation des préférences de confidentialité.

Les services nécessitant un consentement ne doivent être activés qu'après un choix positif de l'utilisateur.

Lorsque le site propose une carte Google Maps, son chargement peut nécessiter votre consentement avant toute connexion aux services Google.

La mesure d'audience Google Analytics n'est pas activée par défaut dans la version actuelle du site. Si elle est activée ultérieurement, elle devra être soumise au mécanisme de consentement applicable et la présente politique sera mise à jour si nécessaire.

France Voirie peut mémoriser votre choix relatif aux cookies afin de ne pas vous solliciter à chaque visite. Ce choix peut être renouvelé périodiquement.

8. Sécurité

France Voirie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations transmises contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.

Les communications du site sont protégées par HTTPS lors de l'utilisation du domaine en production.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander :

• l'accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation du traitement ;
• l'opposition à certains traitements ;
• la portabilité de vos données lorsque celle-ci est applicable ;
• le retrait de votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact@france-voirie.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Sous-traitants et services techniques

Le fonctionnement du site peut notamment faire intervenir :

• OVH SAS, pour l'hébergement ;
• Microsoft, pour la messagerie Microsoft 365 et l'envoi des messages issus du formulaire ;
• Google, uniquement lorsque des services Google nécessitant un consentement sont effectivement utilisés, notamment Google Maps ou, le cas échéant, Google Analytics.

Ces prestataires appliquent leurs propres engagements contractuels et mesures de protection des données.

11. Modification de la politique

France Voirie peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

France Voirie
25 RUE DU TERROIR DE CHAALIS
95380 VILLERON

E-mail : contact@france-voirie.fr